Respirelax+ App

Allgemeine Nutzungsbedingungen & Datenschutzerklärung

  1.     Définitions·        
Application : application mobile « Respirelax » éditéepar SET ALLEVARD, accessible depuis les plateformes de téléchargement (AppStore / Google Play).·        
Contenus : l’ensemble des éléments mis àdisposition via l’Application, notamment exercices de respiration, programmes,fichiers audio, textes, graphismes, interfaces, bases de données. ·        
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateurau sein de l’Application, permettant l’accès à certaines fonctionnalités(historique, statistiques, paramétrage personnalisé). ·        
Données Personnelles : toute information serapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.·        
Services : l’ensemble des fonctionnalitésproposées au sein de l’Application, gratuites à ce jour.·        
Utilisateur : toute personne physique accédantou utilisant l’Application, avec ou sans création de Compte.·        
Éditeur : la société SET ALLEVARD, éditrice del’Application.·       
 Base KPI anonymisée : base distincte contenantuniquement des données statistiques agrégées et non rattachables à unUtilisateur identifié. 
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‍2.     Objet – Champ d’application
‍Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Respirelax (l’«Application ») ainsi que, le cas échéant, des services et contenus associés(les « Services »). Toute utilisation de l’Application implique l’acceptationsans réserve des CGU par l’utilisateur (l’« Utilisateur »).
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‍3.     Éditeur de l’application
‍L’applicationRespirelax est éditée par :

SET Allevard
Société anonyme au capital de 756 315,00 €
RCS Grenoble n°552 002 16
46 avenue des Bains 38580 Allevard
N° TVA FR00552002164
contact@respirelax.com
Laura Landry, DG SET ALLEVARD 

‍4.     Hébergement
‍L’application est hébergée par le service GoogleFirebase pour l’authentification et le stockage de données
Coordonnées (complémentaires dans le cadre du RGPD):
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace Économique Européen, ces servicessont fournis par :·
- GoogleIreland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.L’infrastructure technique et certaines opérations detraitement sont assurées par la société mère :·  
- GoogleLLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis.
Politique de confidentialité
Confidentialité etsécurité dans Firebase
L’Éditeur peut recourir à des prestataires techniques (hébergement,maintenance, mesure d’audience, support). Les traitements de données sont détaillésdans la Politique de confidentialité.

‍5.     Description des Services - Avertissement
‍Respirelax propose des exercices de respiration et derelaxation à visée de bien-être.
Les Services proposés :
- ne constituent pas un acte médical ;
- ne remplacent pas une consultation médicale ;
- ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement.
L’Utilisateur est responsable de s’assurer qu’il est apte àpratiquer les exercices proposés.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, faire évoluer,suspendre ou supprimer tout ou partie des Services et fonctionnalités del’Application à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ouéconomiques. 

6.     Accès à l’application et prérequistechniques
‍L’Application est accessible au grand public.
Elle peut être utilisée par des mineurs.
Toutefois :
- Lorsque l’Utilisateur est âgé de moins de 15 ans, la création d’un Compte et l’activation de fonctionnalités nécessitant un consentement (notamment     traceurs ou communications) doivent être effectuées avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
- L’Utilisateur mineur déclare disposer de cette autorisation lorsqu’elle est requise. L’Éditeur se réserve la possibilité de mettre en place tout mécanisme raisonnable permettant de vérifier l’existence de cette autorisation

L’accès à l’Application nécessite un terminal compatible etune connexion internet (non fournie). L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils ou versions de systèmes d’exploitation.L’Application est distribuée via des plateformes tierces.Ces plateformes peuvent appliquer leurs propres conditions contractuelles.L’Éditeur n’est pas responsable des conditions imposées par ces plateformes nide leur fonctionnement technique. 

‍5. Utilisation de l’application
‍L’utilisateur s’engage à utiliser l’application Respirelaxde manière conforme à sa finalité et à ne pas détourner ses fonctionnalités.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire auxprésentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès àl’application. 

‍7.     Création et gestion du Compte
‍La création d’un Compte permet notamment :·
- l’enregistrement des préférences ;·       
- l’accès aux statistiques personnelles (nombre etdurée des séances) ;·      
- la sauvegarde d’une séance personnalisée.

Données collectées à la création :·        
- Prénom (obligatoire)·        
- Tranche d’âge (obligatoire)·       
- Adresse e-mail (obligatoire)·        
- Genre (facultatif)

Les identifiants sont strictement personnels.
Sous réserve de votre consentement, vous pouvez recevoir desinformations relatives à l’Application et, le cas échéant, aux établissementsSources d’Équilibre, conformément à la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte via l’Application.Cette suppression entraîne la suppression ou l’anonymisation des donnéesassociées, conformément à la Politique de confidentialité.

L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre ousupprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, après information del’Utilisateur, sauf en cas d’urgence ou de comportement manifestement illicite. 

‍8.     Règles d’usage
L’Utilisateur s’engage à :·        
- utiliser l’Application conformément à safinalité ;·        
- ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement;·       
- ne pas reproduire ou exploiter les Contenus sansautorisation. 

‍9.     Propriété intellectuelle
‍L’ensemble des éléments composant l’Application et les Contenus est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des Contenus ou de la structure de l’Application est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, nonexclusif et non transférable. Ce droit est concédé pour la durée d’utilisationde l’Application et ne confère aucun droit de propriété sur les Contenus.

‍10. Donnéespersonnelles
‍Les modalités de traitement des Données Personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’Application.

‍11. Cookies et technologies similaires
‍L’application peut utiliser des technologies similaires aux cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse et d’amélioration del’expérience utilisateur.

‍12. Responsabilité
‍L’Application est fournie « en l’état ».
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :·        
- d’un usage inapproprié ou non conforme desServices ;·        
- d’un problème technique indépendant de savolonté (panne réseau, incompatibilité logicielle, etc.) ;·        
- d’un usage des Contenus comme substitut à unavis médical ;·        
- de tout dommage indirect, y compris perte dechance, perte de données ou préjudice, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommagesdirects prouvés résultant d’une faute imputable à l’Éditeur et ne saurait excéder, sauf faute lourde ou dolosive, un montant symbolique correspondant aucaractère gratuit des Services.

‍13. Modificationdes CGU
‍L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment lesprésentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version applicable est celle publiée dans l’Application à la dated’utilisation.

‍14. Droitapplicable
‍Les présentes CGU sont soumises au droit français.